Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Ecowan fournit ses services de connectivité internet, sessions BGP et adresses IPv4 publiques à ses clients professionnels.
Les présentes CGVU s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par Ecowan à ses clients. Toute commande de service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Ecowan se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site ecowan.fr.
Ecowan propose les services suivants :
Les caractéristiques détaillées de chaque service sont décrites sur les pages dédiées du site ecowan.fr et dans le contrat de service individuel.
Toute commande de service fait l'objet d'un devis personnalisé. L'acceptation du devis par le client vaut commande ferme. L'activation du service intervient dans les délais indiqués sur le devis, sous réserve de faisabilité technique.
Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) et sont communiqués sur devis. Les factures sont émises mensuellement et payables sous 30 jours à compter de la date d'émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 points.
Ecowan s'engage sur des niveaux de service (SLA) définis dans le contrat de service individuel. En cas de non-respect du SLA, des pénalités sont applicables selon les modalités prévues au contrat. Les SLA standards sont :
Le client s'engage à :
Ecowan met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité de ses services. La responsabilité d'Ecowan est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.
Ecowan ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, manques à gagner ou préjudices immatériels.
Ecowan ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, pannes des réseaux tiers, actes de terrorisme, décisions gouvernementales.
Sauf mention contraire dans le contrat de service, les services sont résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin du mois suivant la notification.
L'ensemble des éléments du site ecowan.fr (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'Ecowan.
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Ecowan, après tentative de résolution amiable.
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à : contact@ecowan.fr